Source : les echos

 

RAPPEL

 

L’Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité qui permettait, pour le mois de mars 2020, le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500€ aux TPE, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

 

 

NOUVEAUTES

Bénéficiaires : Les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont :

-         10 salariés au plus

-         un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 millions d’euros

-         et un bénéfice annuel imposable (augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant) inférieur à 60 000 euros.

 

A noter : l’entreprise ne devait toutefois pas se trouver en liquidation judiciaire au 1^er mars 2020.

Conditions :

-         Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative (même si elle conserve une activité comme la vente à emporter)

 

-         Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars par rapport à mars 2019 (pour l’aide versée au titre du mois de mars)

 

A noter : initialement, cette aide était prévue pour les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

 

-         Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l’aide versée au titre du mois d’avril)

 

A noter : Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne doivent pas être titulaires,
au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse et ne doivent pas avoir bénéficié, au cours de la période considérée, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 €.

 

 

Montant : L’aide est désormais composée de plusieurs niveaux :

 

1.     L’entreprise peut bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaire dans la limite de 1500€. 

 

Cette aide est versée par la DFFiP, et peut être demandée au plus tard jusqu’au :

 

o   30 avril 2020 (pour l’aide versée au titre du mois de mars 2020)

o   31 mai 2020 (pour l’aide versée au titre du mois d’avril 2020)

 

à Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr

 

2.     Une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 et 5000€ peut également être versée, par les régions, aux entreprises qui connaissent le plus de difficultés.

 

à Contactez directement votre région.

Pour la région Auvergne Rhône Alpes, la demande peut être effectuée en ligne sur le site :  https://ara-soutien-tpe.mgcloud.fr